Des infractions relatives à l'exercice des cultes
|
Les articles 220 à 223 du code pénal relatifs aux infractions relatives à l'exercice des cultes |
Article 220. – Quiconque, par des violences ou des menaces, a contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer un culte, ou d'assister à l'exercice de ce culte, est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 100 à 500 dirhams.
Est puni de la même peine, quiconque emploie des moyens de séduction dans le but d'ébranler la foi d'un musulman ou de le convertir à une autre religion, soit en exploitant sa faiblesse ou ses besoins, soit en utilisant à ces fins des établissements d'enseignement, de santé, des asiles ou des orphelinats. En cas de condamnation, la fermeture de l'établissement qui a servi à commettre le délit peut être ordonnée, soit définitivement, soit pour une durée qui ne peut excéder trois années.
Article 221. – Quiconque entrave volontairement l'exercice d'un culte ou d'une cérémonie religieuse, ou occasionne volontairement un désordre de nature à en troubler la sérénité, est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 100 à 500 dirhams.
Article 222. – Celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion, est puni de l'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 12 à 120 dirhams.
Article. 223. – Quiconque, volontairement, détruit, dégrade ou souille les édifices, monuments ou objets servant au culte, est puni de l'emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 100 à 500 dirhams.
oulala sarco, réponds en français stp, parce que là, y a trop dans tension avec le coran
c est vrai ça . faisons 2 jugements: l un par nos loies et le second par leur charia.
on verrra ce qu il vonts choisir.?
pas possible !! car si la victime n est pas musulmane il se donnent tous les droits!!!
Rasons les pays musulmans avec la bome a neutron. on recupere le gaz petrol et moins d emmerdes
vous devere pas pansere que ils les ordonne de etre musulmane , ce lore choie et ci vous ne qrouié pas aler chercher l’information sure internet et cetou .
et un jour vous le pairé de se que vous ecriver sure le gens vous verrais !!!
parceque gros malin on est belge et c’est la loi belge a laquelle on EST SOUMIS. pauvre tarte
Pourquoi les personnes pratiquant et pronant la religion Musulmane ne sont pas punis celon le Coran devant un tribunal Islamique et que ce tribunal et la peine qui en découle n' est pas faite dans leur pays d' origine?